STATUS

 

Les soussignés

 

  1. Membre à définir
  2. Danielle Toussaint, employée privée – demeurant à Erpeldange/Eschweiler, nationalité luxembourgeoise ;
  3. Tania Welfring, fonctionnaire de l’Etat – demeurant à Gilsdorf, nationalité luxembourgeoise ;

Constituent une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.

 

Chapitre 1er – Dénomination,Siège,Durée

 

Art. 1er . L’association a pour dénomination ANIMAL HOPE Luxembourg

 

Art. 2. Son siège social est établi à l’adresse suivante : 14, an der Breck, L-9648 Erpeldange/Eschweiler

Il peut être transféré par décision du conseil d’administration à toute autre adresse.

 

Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée

 

Chapitre II – Objet

 

Art. 4. L’association a pour objet :

-          de promouvoir les droits des animaux

-          commutation d’animaux

-          protection d’animaux

 

Art. 5. L’association est tenue de garder une stricte neutralité en matière confessionnelle, idéologique et politique.

 

Chapitre III – Membres, Admissions, Démissions, Exclusions et Cotisations

 

Art. 6. L’association se compose de membres actifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

 

Art. 7. Peut devenir membre actif de l’association toute personne physique qui déclare adhérer aux présents statuts et s’y conformer, qui fait une demande écrite, qui soutient activement le comité par une fonction et qui paie une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale ordinaire et ne pouvant dépasser le montant de 250 euros. L’assemblée générale approuve la liste des membres actifs. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

 

Art. 8. Toutes fonctions exercées dans les organes de l’association sont bénévoles et sont exclus de toute rémunération.

 

Art. 9. La démission et l’exclusion d’un membre actif sont réglées par la loi du 21 avril 1928.

 

Art. 10. Peuvent être exclus les membres actifs qui agissent à l’encontre des présents status ou qui de quelque manière que ce soit, nuisent au bon fonctionnement de l’association ou à sa bonne réputation.

 

Art. 11. En dehors des membres actifs l’association peut avoir des membres donateurs et/ou des membres d’honneur.

 

 

 

 

Chapitre IV – Assemblée générale

 

Art. 12. Une assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant le premier mars à l’occasion de la clôture de l’ année d’activité qui se confond avec l’année civile. La convocation doit porter la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale et parvenir aux membres au moins 2 semaines avant terme. Une assemblée extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le comité. Une assemblée extraordinaire devra être convoquée si au moins 1/3 des membres l’exigent. Toute proposition signée d’un nombre de membres  d’1/3 de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Chaque point de l’ordre du jour doit être envoyé au président au plus tard 15 jours avant  la réunion. A l’assemblée générale tout membre a le même droit de vote s’il a payé sa cotisation et s’il est majeur. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le trésorier est chargé de la comptabilité et de la gestion des recettes et dépenses. Les comptes doivent être clôturés chaque année pour le 31 décembre et acceptés par les réviseurs de caisse. Dans l’assemblée générale les réviseurs de caisse doivent présenter le rapport sur la gestion financière et demandent la décharge après vote.

L’assemblée générale ordinaire a pour but :

-          élection des membres du comité

-          élection des réviseurs de caisse

-          décharge des comptes

-          admission de nouvelles idées et propos

-          fixer la cotisation de l’année prochaine

-          changer et accepter les statuts avec l’accord de la majorité des membres présents.

L’assemblée extraordinaire a pour but :

-          la dissolution et la liquidation de l’association.

-          L’assemblée est dirigée par le président. En son absence par le secrétaire.

Chapitre V – Ressources

 

Art. 13. Les ressources se composent des cotisations des membres, des recettes pouvant résulter d’organisations ou de manifestations, des dons et legs à l’association

 

Chapitre VI – Dissolution / Liquidation / Modifications

 

Art. 14. Les statuts pourront être modifiés en présence de 2/3 des membres actifs réunis en assemblée générale conformément à la loi en vigueur. Toute modification aux présents status sera signalée conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 et déposée auprès du registre de commerce et des sociétés.

 

Art. 15. La dissolution anticipée peut être décidée en assemblée générale en présence de 2/3 des membres actifs conformément à la loi en vigueur. En cas de dissolution ou de liquidation, le solde excédentaire de l’actif social sera versé à une association s’occupant du bien-être des animaux.

 

 

 

       Danielle Toussaint            Tania Welfring